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Posts Tagged ‘FRANCE’

FRANCE : Génocide arménien : la loi votée au Parlement devant le Conseil constitutionnel

February 2nd, 2012 No comments

Officiellement adopté le 23 janvier, le projet de loi pénalisant la négation des génocides a vu sa progression freinée mardi par le dépôt d’un recours par 137 députés et sénateurs français. Motif : un lien trop étroit entre loi et Histoire.

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FRANCE : Condamnation historique de l’Église de scientologie pour escroquerie

February 2nd, 2012 No comments

La cour d’appel de Paris a condamné jeudi les deux principales structures françaises de l’Église de scientologie à une amende totale de 600 000 euros, pour “escroquerie en bande organisée”. Plus de 200 scientologues ont manifesté leur colère.
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